Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de neurodivergence.fr

Dernière mise à jour le 20/10/2025
Date d’entrée en vigueur 20/09/2025

Art. 1 – Définitions

Association : l’association Neurodivergence (loi 1901)
Site : le site web neurodivergence.fr, toutes ses pages et sous-pages
Contenus : pages d’information, articles, FAQ, guides, infographies, témoignages, newsletters,…
Outils & Services : formulaires, tests, questionnaires, inscriptions événements, webinaires, annuaire d’informations, ressources,…
Partenaires : plateformes ou prestataires tiers
Utilisateur : toute personne qui visite le Site et/ou utilise ses fonctionnalités

Art. 2 – Champ d’application et acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et du droit français.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas utiliser le Site.
L’Association se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en ligne fait foi.

Art. 3 – Objet du Site

Le Site présente la mission, les actions et ressources de l’Association, et met à disposition des outils d’information et d’inscription (adhésions et dons via HelloAsso, formulaires de contact, candidatures bénévolat, inscriptions à des événements,…).
Les informations fournies sont indicatives et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique, fiscal ou professionnel.

Art. 4 – Accès au Site et disponibilité

Le Site est normalement accessible 24/7, hors cas de force majeure, maintenance ou panne.
L’Association peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités sans préavis ni indemnité.

Art. 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois
• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, scraping non autorisé,…)
• fournir des informations exactes dans les formulaires
• respecter les droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, dignité).

Art. 6 – Modération et contenus transmis

Les témoignages, commentaires ou contenus transmis par l’Utilisateur peuvent être modérés (refusés, édités pour la lisibilité, supprimés) s’ils contreviennent à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.
L’Utilisateur reste responsable de ce qu’il publie ou transmet.

Art. 7 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des Contenus (textes, visuels, logos, ressources téléchargeables, structures de pages,…) est protégé et appartient à Neurodivergence et/ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Art. 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ni l’Association Neurodivergence ni Aurélie VASSELIN ne sauraient être tenues responsables, directement ou indirectement, du contenu, du fonctionnement ou de la conformité légale de ces sites tiers.
La mise en place d’un lien vers neurodivergence.fr peut nécessiter autorisation préalable.

Art. 9 – Limitation de responsabilité

L’Association s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées. Toutefois :

• aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs
• l’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, des informations ou outils qu’il propose
• les contenus informatifs n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas des conseils personnalisés

Mention santé : les actions de l’Association ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé

Art. 10 – Données personnelles & Cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans :

• la Politique de confidentialité (RGPD)
• la Politique de cookies

L’Utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière ou l’icône dédiée en bas à gauche du Site.

Art. 11 – Partenaires et services tiers

Certaines fonctionnalités (adhésions et dons, formulaires, emailing, analytics, visio,…) reposent sur des services tiers.
L’Association veille à la conformité RGPD de ses partenaires, sans pouvoir se substituer à leurs obligations propres.

Art. 11 bis – Conditions spécifiques à l’Annuaire des Professionnels Engagés

1. Objet de l’annuaire

L’Annuaire des Professionnels Engagés a pour vocation de référencer des praticiens, professionnels et structures œuvrant en faveur de la santé, du bien-être, de la diversité humaine et de l’inclusion. Il est proposé et administré par l’Association Neurodivergence, à but non lucratif, dans le cadre de ses missions d’intérêt général.

2. Accès et inscription à l’annuaire

Pour les professionnels :

• L’inscription est réservée aux adhérents de l’association disposant d’une adhésion en cours de validité.
• Chaque professionnel s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
• L’association se réserve le droit de refuser ou supprimer une fiche :
  • en cas de contenu inexact, non conforme à la Charte Éthique et Inclusive ou à la législation,
  • ou si l’activité déclarée ne correspond pas à la vocation de l’annuaire.
• Les professionnels conservent la responsabilité entière du contenu publié (textes, images, liens).

Pour les utilisateurs (usagers) :

• L’association ne garantit pas les résultats, effets ou prestations des professionnels référencés.
• L’accès à l’annuaire est libre et gratuit pour les visiteurs.
• Les usagers reconnaissent que les informations figurant dans les fiches sont déclaratives et sous la responsabilité de leurs auteurs.

3. Vérification, validation et modération

Chaque fiche est soumise à validation manuelle par l’équipe de l’association avant publication.
Neurodivergence peut :

• supprimer une fiche en cas de non-conformité ou d’inactivité prolongée (>12 mois).
• demander des pièces justificatives (RC Pro, diplômes, adhésion active, etc.),
• modifier ou masquer temporairement une fiche en cas de doute ou de signalement,

4. Engagements des professionnels référencés

Les professionnels s’engagent à :

• respecter la Charte Éthique et Inclusive de l’association ;
• s’inscrire dans une approche RSE et de durabilité ;
• ne pas utiliser l’annuaire à des fins commerciales abusives, discriminatoires ou mensongères ;
• ne pas collecter de données personnelles sur les utilisateurs via leurs fiches ;
• signaler sans délai tout changement de situation (cessation, suspension, modification de statut, etc.).

5. Engagements de toutes les parties prenantes de l’association

Membres, partenaires, praticiens référencés et usagers

L’association Neurodivergence repose sur une dynamique collective fondée sur la confiance, la coopération et la responsabilité partagée. À ce titre, l’ensemble des acteurs engagés dans le réseau (membres, partenaires, praticiens, bénéficiaires et usagers) s’engagent à respecter les principes suivants :

A. Respect mutuel et bienveillance

Chacun s’engage à adopter une attitude respectueuse et ouverte envers les autres membres du réseau, quelles que soient leurs différences : origine, genre, âge, situation, croyances, identité, capacités physiques, mentales ou sensorielles.
Aucune forme de discrimination, jugement de valeur, prosélytisme ou atteinte à la dignité ne sera tolérée.

B. Intégrité, transparence et authenticité

Toutes les interactions, collaborations et communications au sein du réseau doivent être fondées sur l’honnêteté, la transparence et la sincérité.
Chaque acteur s’engage à :

• agir avec loyauté et professionnalisme ;
• respecter la confidentialité des échanges privés ;
• communiquer des informations exactes et à jour ;
• reconnaître ses limites de compétences et, si nécessaire, réorienter vers d’autres professionnels.

C. Responsabilité et usage éthique du réseau

Le réseau Neurodivergence a pour vocation de créer du lien, de partager des connaissances et de favoriser la coopération.
À ce titre, il est strictement interdit de :

• copier, détourner, reproduire ou réutiliser sans autorisation les contenus, textes, visuels, méthodes, ressources, ou outils issus du site, des formations, ateliers ou publications de l’association ;
• utiliser ou détourner les informations internes, contacts ou relations du réseau à des fins personnelles, commerciales, concurrentielles ou contraires à l’éthique du collectif ;
• solliciter ou recruter de manière abusive des membres, partenaires ou bénéficiaires du réseau.

Toute utilisation des contenus, des outils ou des relations issus du réseau doit se faire dans un cadre clair, transparent et coopératif, avec mention de la source et, le cas échéant, autorisation préalable écrite de l’association.

D. Collaboration et co-construction

Les membres, partenaires et praticiens sont encouragés à collaborer de manière constructive et respectueuse, dans une logique d’enrichissement mutuel et d’amélioration continue des pratiques.
Les retours, partages d’expérience et propositions d’évolution doivent se faire dans un esprit de coopération, et non de concurrence ou de captation.

E. Engagement dans la durabilité et le respect du vivant

Chacun contribue à sa mesure à une démarche consciente et durable :

• respect du vivant sous toutes ses formes ;
• sobriété dans l’utilisation des ressources matérielles et numériques ;
• choix de pratiques responsables, inclusives et équilibrées.

F. Manquements et recours

Tout comportement ou usage contraire ces principes ou à la Charte Éthique et Inclusive peut être signalé à : .
L’association se réserve le droit d’analyser les faits signalés, de proposer un accompagnement correctif ou, en dernier recours,
de suspendre ou d’exclure temporairement la personne ou la structure concernée.

En rejoignant, en collaborant ou en interagissant avec l’association Neurodivergence, chaque partie prenante reconnaît avoir pris connaissance de la Charte Éthique et Inclusive et s’engage à la respecter dans l’esprit, la lettre et les valeurs qui la fondent.

6. Responsabilités de l’association

L’association :

• assure l’hébergement, la sécurité technique et la modération de l’annuaire ;
• ne peut être tenue responsable des informations erronées, omissions, ou prestations fournies par les professionnels référencés ;
• ne perçoit aucune commission sur les prestations ;
• se réserve le droit de suspendre ou supprimer temporairement l’accès à l’annuaire pour maintenance ou évolution.

7. Protection des données et respect du RGPD

Les informations collectées via les formulaires d’inscription servent exclusivement à la gestion de l’annuaire et ne sont jamais revendues.
Chaque professionnel dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de sa fiche sur simple demande à :

8. Signalement et retrait de contenu

Tout utilisateur peut signaler une fiche non conforme, trompeuse, discriminatoire ou contraire à ces principes et/ou la Charte Éthique & Inclusive de Neurodivergence. Le signalement doit être transmis à :
L’association procèdera à une vérification sous 15 à 30 jours et pourra, le cas échéant, retirer la fiche.

9. Durée, renouvellement et suppression

Les fiches sont valables pour la durée d’1 an. En cas de non-renouvellement, la fiche sera automatiquement désactivée à la date d’échéance.
Le professionnel peut demander la suppression de sa fiche à tout moment par email à :

10. Évolution du service

L’association se réserve le droit de modifier le fonctionnement, le périmètre ou la présentation de l’annuaire à tout moment, sans préavis, dans le respect des objectifs de transparence et d’inclusion.

11. Charte éthique et Inclusive, engagement de confiance

L’inscription à l’annuaire vaut acceptation pleine et entière de la Charte Éthique et Inclusive Neurodivergence et des présentes conditions spécifiques.
Les professionnels s’engagent à exercer leurs activités dans le respect de la dignité humaine, de la diversité, et des principes d’inclusion et de non-discrimination.

Art. 12 – Divisibilité – Tolérance

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour l’Association de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Art. 13 – Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Site : .

Art. 14 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.