Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de neurodivergence.fr

Dernière mise à jour le 20/09/2025
Date d’entrée en vigueur 20/09/2025

Art. 1 – Définitions

Association : l’association Neurodivergence (loi 1901)
Site : le site web neurodivergence.fr, toutes ses pages et sous-pages
Contenus : pages d’information, articles, FAQ, guides, infographies, témoignages, newsletters,…
Outils & Services : formulaires, tests, questionnaires, inscriptions événements, webinaires, annuaire d’informations, ressources,…
Partenaires : plateformes ou prestataires tiers
Utilisateur : toute personne qui visite le Site et/ou utilise ses fonctionnalités

Art. 2 – Champ d’application et acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU et du droit français.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, merci de ne pas utiliser le Site.
L’Association se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en ligne fait foi.

Art. 3 – Objet du Site

Le Site présente la mission, les actions et ressources de l’Association, et met à disposition des outils d’information et d’inscription (adhésions et dons via HelloAsso, formulaires de contact, candidatures bénévolat, inscriptions à des événements,…).
Les informations fournies sont indicatives et ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique, fiscal ou professionnel.

Art. 4 – Accès au Site et disponibilité

Le Site est normalement accessible 24/7, hors cas de force majeure, maintenance ou panne.
L’Association peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités sans préavis ni indemnité.

Art. 5 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois
• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, scraping non autorisé,…)
• fournir des informations exactes dans les formulaires
• respecter les droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, dignité).

Art. 6 – Modération et contenus transmis

Les témoignages, commentaires ou contenus transmis par l’Utilisateur peuvent être modérés (refusés, édités pour la lisibilité, supprimés) s’ils contreviennent à la loi, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.
L’Utilisateur reste responsable de ce qu’il publie ou transmet.

Art. 7 – Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des Contenus (textes, visuels, logos, ressources téléchargeables, structures de pages,…) est protégé et appartient à Neurodivergence et/ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Art. 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ni l’Association Neurodivergence ni Aurélie VASSELIN ne sauraient être tenues responsables, directement ou indirectement, du contenu, du fonctionnement ou de la conformité légale de ces sites tiers.
La mise en place d’un lien vers neurodivergence.fr peut nécessiter autorisation préalable.

Art. 9 – Limitation de responsabilité

L’Association s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées. Toutefois :

• aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs
• l’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site, des informations ou outils qu’il propose
• les contenus informatifs n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas des conseils personnalisés

Mention santé : les actions de l’Association ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé

Art. 10 – Données personnelles & Cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans :

• la Politique de confidentialité (RGPD)
• la Politique de cookies

L’Utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière ou l’icône dédiée en bas à gauche du Site.

Art. 11 – Partenaires et services tiers

Certaines fonctionnalités (adhésions et dons, formulaires, emailing, analytics, visio,…) reposent sur des services tiers.
L’Association veille à la conformité RGPD de ses partenaires, sans pouvoir se substituer à leurs obligations propres.

Art. 12 – Divisibilité – Tolérance

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour l’Association de ne pas se prévaloir d’une clause n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Art. 13 – Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au Site : .

Art. 14 – Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.